Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 157
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence
157L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-7 pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) par la suppression de
l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
(ii) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
b) à l’alinéa (3)o), par la suppression de « l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick ».
Règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence
157L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-7 pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) par la suppression de
l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
(ii) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
b) à l’alinéa (3)o), par la suppression de « l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick ».